Mariage

Vous souhaitez vous marier à Moisdon-la-Rivière. Le dossier est à retirer à la mairie.

Conditions :
La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?
 Avant la date prévue du mariage.
Au minimum :
• 20 jours, si les deux futurs époux habitent ,
• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Pièces à fournir :
Pièces à fournir dans tous les cas
• les pièces d’identité • les actes de naissance
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité). L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.