Assainissement individuel – SPANC

. Le service SPANC de la communauté de communes Châteaubriant-Derval :

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

  • CONSTRUCTION NEUVE OU RÉHABILITATION
  • FONCTIONNEMENT ET VIDANGE

Pour exercer leur activité, les vidangeurs de dispositifs d’assainissement non collectif doivent être agréés par le Préfet du département dans lequel ils sont domiciliés. Les vidangeurs agréés dans un département peuvent exercer dans toute la France (pensez à consulter les listes des départements limitrophes).

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