AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Maire de la Commune a l’honneur d’informer ses administrés que :

Une enquête publique sera ouverte à la mairie de Moisdon-la-Rivière, pendant 15 jours consécutifs du jeudi 1er octobre 2026 au jeudi 15 octobre 2026 inclus, sur le projet d’aliénation au profit du :

M.et Mme Paul THOMY, d’un excédent de chemin situé à la Rongeonnière.

Les personnes intéressées pourront pendant ce laps de temps prendre connaissance du dossier à la Mairie.

L’arrêté municipal en date du 22 septembre 2026 concernant ce projet est affiché au panneau des publications.

Les réclamations, déclarations et observations seront reçues à la mairie, aux jours et heures ordinaires d’ouverture du secrétariat, et les intéressés pourront s’adresser, le jeudi 15 octobre 2026 de 9h30 à 12h00, à Monsieur Jean-Joseph PINARD, désigné comme commissaire-enquêteur par arrêté du Maire.

Le Maire,

M. Patrick GALIVEL